Soucieuse de défendre les droits et les intérêts des agents et courtiers d’assurance du Maroc, la FNACAM s’insurge et s’oppose face aux nouvelles dispositions fiscales du PLF 2023.
C’est à travers un communiqué officiel que la FNACAM monte aux créneaux et défend d’arrache-pied ses membres ainsi que l’ensemble des distributeurs de l’assurance. Ceci intervient avant le grand rassemblement de la profession organisé ce mercredi 16 novembre à l’Hyatt Regency.
Un avis solidaire de l’ensemble des distributeurs
Il semblerait donc que l’ordre du jour de la 6ème réunion annuelle des membres de la FNACAM, avec les instances de la profession et les distributeurs agents et courtiers, sera certainement modifié. L’ordre du jour initial sera bien sûr respecté, mais tout le monde aura sur les lèvres ce nouveau dispositif fiscal du PLF 2023. Celui-ci est perçu comme inique, car pressenti comme pouvant alourdir et pénaliser plus que de raison la fiscalité des intermédiaires.
Rappelons que dans la profession, beaucoup souffrent de ces deux années d’inactivité suite au Covid, et subissent également les affres d’une récession mondiale qui impacte le Maroc, tant sur les prix que sur les affaires.
Voici le communiqué officiel de la FNACAM reçu ce jour
Retenue à la source obligatoire sur les rémunérations versées aux tiers (Art 15-bis du PLF 2023)
Suite à la publication du projet de la Loi de Finances pour l’année 2023, nous avons été interpellés par la disposition relative à « la retenue à la source sur les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature », qui est aujourd’hui fixée pour les sociétés à 10% après avoir été proposée à 20%.
Après analyse de cette disposition, il semblerait que les intermédiaires d’assurances (agents généraux et courtiers en assurances) soient concernés par le dispositif de cette retenue à la source de l’IS, alors que leurs revenus sont déclarés par les compagnies d’assurances à la DGI et à l’ACAPS.
La profession des intermédiaires d’assurances constitue le maillon essentiel pour la présentation des opérations d’assurances aux entreprises et aux particuliers. Ils sont aussi les principaux collecteurs de primes et de taxes sur les assurances pour le compte des entreprises d’assurances et de l’État.
Au vu des difficultés que vit aujourd’hui notre profession, qui a toujours prôné l’équité fiscale et la transparence, et vu les lourdes charges incombant aux intermédiaires d’assurances, la grande majorité d’entre eux ne dégage pas un bénéfice taxable à hauteur de 10% de leur chiffre d’affaires.
Aussi, à l’heure où notre profession s’attendait plutôt à la suppression de la taxation injustifiée de ses commissions à un taux de TVA à 14% sans droit à déduction, la FNACAM, au nom de notre profession, ne peut que protester énergiquement contre cette disposition déconnectée de la réalité de notre activité.
La FNACAM appelle donc au sens des responsabilités des décideurs, pour retirer cette mesure qui ne fera que fragiliser la plupart des agents et courtiers d’assurance et précipitera le secteur des assurances de notre pays au-devant d’une crise sans précédent, voire d’une irrémédiable défaillance de son principal canal de distribution.
212assurances sur communiqué de presse de la FNACAM – 14novembre 2022
