Un gel tardif assassin, une sécheresse interminable: face à des risques climatiques qui se banalisent, la réforme de l’assurance récolte, qui entrera en vigueur le 1er janvier, vise à mieux protéger les agriculteurs.
Alors qu’à peine 31% des surfaces agricoles françaises sont assurées, l’objectif est de « créer un réel choc dans la diffusion de l’assurance », affirme le gouvernement, qui propose un dispositif ouvert à « tous les agriculteurs, assurés ou pas ».
Ce nouveau système, défini par une loi promulguée en mars, « repose sur la solidarité nationale et le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les entreprises d’assurance », selon les ministères de l’Économie et de l’Agriculture.
En remplacement des dispositifs actuels, ce « régime universel d’indemnisation » compte trois étages: un premier niveau relève de l’agriculteur, qui assumera seul les pertes jusqu’à un seuil de franchise de 20%; un deuxième niveau relève de l’assureur privé (jusqu’à 50%); et un troisième niveau mobilise des fonds publics pour répondre à des situations de catastrophe.
En fait, l’assureur est ainsi replacé au centre du système d’indemnisation en étant l’interlocuteur privilégié des agriculteurs. Cette répartition tripartite permet un meilleur équilibre de la prime ajustée et plus accessible à une majorité.
Cette réforme était attendue tant par les exploitants que les assureurs dans l’espoir d’arrêter de perdre de l’argent.
212assurances – 29 décembre 2022
